Depuis 1945, la politique énergétique de la France s’est construite dans une volonté d’indépendance. Actuellement, le programme énergétique lancé par l’Union européenne est destiné à conforter l’autonomie des pays membres. C’est également pour des raisons d’ordres démocratique et écologique que l’Union a repensé son programme énergétique.

Un marché unique européen

Avant juillet 2007, les marchés gazier et électrique étaient distincts. Dans chaque pays de l’Union, une société publique d’électricité et une autre de gaz naturel détenaient un monopole au niveau national.

Les usagers n'avaient donc pas le choix de leur fournisseur d'énergie. Depuis le 1er juillet 2007, la libéralisation du marché de l’énergie offre aux consommateurs la possibilité de choisir leurs fournisseurs et de contourner leur opérateur historique en énergie. L’ouverture totale du marché de l’énergie met fin au monopole, en encourageant la concurrence à l’échelle européenne. Pour faciliter le processus de libéralisation du marché de l’énergie, les accès aux réseaux de distribution européens sont ouverts à tous les pays de l’Union européenne et les tarifs sont choisis librement par les fournisseurs, dans la transparence, afin d’assurer des prix compétitifs, bas et stables.

La distribution d'énergie

La loi du 10 février 2000 sur la distribution de gaz et d’électricité fait la distinction entre transport, distribution et fourniture de l’électricité ou du gaz. En France, l’acheminement de l’électricité est assuré par le RTE, qui, en outre, exploite, entretient et développe les réseaux de distribution de l’électricité. Quant au GRD, il distribue le gaz naturel aux consommateurs finaux, à l’échelle locale. Les activités des distributeurs de gaz et d’électricité ne sont pas ouvertes à la concurrence.

Tout fournisseur qui souhaite commercialiser de l’énergie sur le territoire français se voit donc dans l’obligation de signer un contrat avec ces deux entités. Le droit d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz lui est garanti par la CRE.

Le marché de l'électricité en france

Le marché français se caractérise par une régulation des tarifs et un rôle dominant de l'opérateur historique. La concurrence est sur le terrain limitée

Il est nécessaire que les tarifs réflètent les coûts réels de l’énergie, qui est très majoritairment d’origine nucléaire, pour le bon équilibre du marché et ses conséquences sur l’investissment. 

informations pratiques sur le marché de l'électricité et du gaz

energie2007.fr - Energie2007, site des autorités organisatrices de la distribution (AOD) d'électricité et de gaz et de leur fédération, la FNCCR, dédié à l'ouverture des marchés de l'énergie.

energie-info.fr - site public d’information sur les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel par la la CRE (Commission de régulation de l’énergie)

données statistiques et sectorielles

Cre.fr/fr/marches/observatoire_des_marches - Observatoire du marché de l'électricité et du gaz, par la Commission de Régulation de l'Energie.

fr.capgemini.com/ressources/publications/observatoire-europeen/ - Observatoire Européen des Marchés de l’électricité et du gaz, par CapGemini

acteurs / mécanismes

epexspot.com/fr/ - bourse européenne de l'électricité, du gaz naturel et des quotas d'émission de CO2