Quelle assurance pour votre installation d’énergie renouvelable ?

L’installation d’un équipement de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, panneaux solaires thermiques, éolienne domestique…) représente un véritable investissement pour un particulier, à portée environnementale mais aussi économique. Cet investissement s’amortit sur plusieurs années, il est donc important d’être bien couvert en cas de dommages affectant cet équipement.

Deux types de contrats d’assurance sont à souscrire pour être protégé au mieux des risques inhérents à la possession d’équipements d’énergies renouvelables : la multirisque habitation et l’assurance dommages-ouvrage, corollaire de la garantie décennale.

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L’option “énergies nouvelles” de la multirisque habitation après l’installation

Après plusieurs années d’atermoiement, la majorité des assureurs habitation français proposent désormais l’assurance des installations utilisant des énergies renouvelables.

Cette assurance couvre normalement :

  • la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés à autrui par cette installation ;
  • les dommages (casse, dégâts) subis par l’installation et provoqués par un événement indiqué aux conditions particulières ;
  • parfois le vol des éléments extérieurs, fixés ou non à l’habitation principale.

Attention : tous les assureurs ne proposent pas cette assurance en inclusion dans leur contrat ! Si certaines mutuelles et sociétés d’assurance l’incluent par défaut, d’autres ne proposent cette couverture qu’en option à rajouter à votre contrat (le tarif en est généralement modique).

À savoir : certains assureurs ne proposent aucune solution pour couvrir ce risque spécifique. Il est préférable dès lors de résilier son contrat (au motif loi Hamon) pour souscrire un nouveau contrat plus protecteur.

L’assurance dommages-ouvrage avant l’installation

Lors de l’installation de votre équipement, l’entrepreneur a sûrement évoqué sa garantie décennale. La responsabilité décennale d’un entrepreneur couvre en effet pendant 10 ans à compter de la date de réception les dommages liés à un défaut lors de l’installation et affectant la solidité de l’ouvrage (= équipement installé) ou le rendant impropre à sa destination.
Même si un équipement d’énergie nouvelle ne fait pas obligatoirement corps avec l’ouvrage principal (l’habitation) et a pu être installé a posteriori, il est en général (même si cela n’a pas toujours été le cas) couvert par la garantie décennale car il fait partie des éléments d’équipement dissociables “dont un dysfonctionnement ou une non-conformité peuvent rendre l’ouvrage principal impropre à sa destination, ou provoquer un dommage rendant l’ouvrage principal impropre à sa destination”.

Par contre, l’entrepreneur ne vous a pas nécessairement évoqué votre obligation d’assurance dommages-ouvrage. Cette dernière, moins connue du grand public, est pourtant en place depuis 1978 pour tous les maîtres d’ouvrage (dont les particuliers) faisant construire un ouvrage couvert par la garantie décennale (dont les équipements utilisant des énergies renouvelables).

Le double mécanisme d’assurance dommages-ouvrage / décennale permet une indemnisation plus rapide puisqu’en cas de sinistre, c’est l’assureur dommages-ouvrage du maître d’ouvrage qui l’indemnise, puis se retourne ensuite contre l’assureur décennale du constructeur.
La dommages-ouvrage permet ainsi au particulier maître d’ouvrage d’être indemnisé en 60 ou 90 jours, sans avoir à se lancer dans une bataille juridique avec le constructeur et son assureur.

L’assurance dommages-ouvrage doit légalement être souscrite avant l’installation de l’équipement d’énergie renouvelable. Par contre, cette garantie coûte cher (jusqu’à 5% du montant de l’ouvrage avec un minimum) et ne doit être de préférence choisie que pour les installations coûteuses et dont le remplacement ou le dysfonctionnement peut causer un réel préjudice. D’ailleurs, certains assureur DO refusent encore parfois d’assurer des projets au coût trop peu élevé.