De nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie ont été instaurés en 2011.

Production d’électricité à partir de biomasse

installations de puissance comprise entre 5 et 12 MW : 12.5 c€/kWh (contre 6,4 c€/kWh l’an passé) + prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh.

Production d’électricité à partir de géothermie

13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh l’an passé) dans les départements d’Outre-Mer, 20 c€/kWh en métropole

Production d’électricité à partir d’énergie photovoltaïque

- 58 c€/kWh pour les installations avec « intégration au bâti » des bâtiments d’habitation (neuf ou anciens) d’enseignement ou de santé (anciens seulement) ;

- 50 c€ / kWh pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...),

- 42 c€ / kWh pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti »

- 31.4 c€ / kWh pour les installations au sol de puissance inférieure à 250 kWc ; de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées pour les puissance supérieure à 250 kWc, ces installations nécessitant l’obtention d’un permis de construire, une étude d’impact et une enquête publique.

Ces tarifs seront maintenus jusqu’en 2012. Une formule d’indexation dégressive des tarifs sera élaborée à compter de 2012, en fonction de l’évolution des prix à la baisse des installations photovoltaïques, permise par les progrès technologiques.